Conditions Générales d'Utilisation

Attention ! Cette traduction est proposée à titre indicatif et n’a pas de valeur juridique. La version anglaise prévaut :http://www.dotemu.com/en/terms-use

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DOTEMU.COM

1. CONDITIONS D’ACCEPTATION

Les services fournis par DotEmu SAS à l’Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») suivantes. DotEmu SAS se réserve le droit de mettre à jour les CGU et ce à n’importe quel moment. La version des CGU la plus récente peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » qui se trouve au bas de nos pages web.


A. En utilisant DotEmu.com (à d’autres fins que pour lire cet Accord pour la première fois), l’Utilisateur accepte de se conformer aux termes et conditions de ce dernier. L’usage de DotEmu.com est personnel à l’Utilisateur et ne peut être transféré à quiconque, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité. L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations faites avec son Compte Utilisateur (sous chaque nom ou mot de passe écran) ainsi que pour s’assurer que toute utilisation du Compte Utilisateur est totalement conforme aux clauses de cet accord. L’Utilisateur doit être responsable de la protection de la confidentialité de son (ses) mot(s) de passe Utilisateur.


B. DotEmu SAS se réserve le droit de changer ou altérer à tout moment un quelconque aspect ou caractéristique de DotEmu.com, y compris, mais non uniquement limité, au contenu, aux heures de disponibilité, et tout matériel nécessaire afin d’accéder ou d’utiliser le site internet.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Via DotEmu.com, DotEmu SAS fournit à l’Utilisateur un accès à une large variété de ressources, incluant une boutique en ligne de jeux vidéo, des espaces de téléchargement, des espaces de jeux en ligne, des informations produites (collectivement "Services"). Les Services, incluant toutes mises à jour, améliorations, nouvelles caractéristiques, et/ou l’ajout de nouvelles propriétés web, sont soumis aux CGU.

3. COPYRIGHT

Le contenu, l’organisation, la collecte, la compilation, et les autres points liés au site sont soumis à la protection applicable aux copyrights, marques déposées, et autre droit de propriété (y compris mais non limité à la propriété intellectuelle), et, la copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par un Utilisateur de n’importe quel contenu ou n’importe quelle partie du site est interdite.

4. EDITION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

DotEmu SAS se réserve le droit à sa seule discrétion d’éditer ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur le site et de supprimer tous produits et services à la vente. Sur notification publiée par le Service, DotEmu SAS peut modifier le Contrat, ou les prix, et peut interrompre ou revoir tout ou partie de son site à sa seule discrétion et sans indication préalable. La modification de ce contrat sera considérée effective dès publication sur le site et s’appliquera aux transactions ayant eux lieu après cette date.

5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE, ET SECURITE

Si un des services requiert l’ouverture d’un compte par l’Utilisateur, ce dernier devra suivre la procédure d’inscription en fournissant à DotEmu SAS des informations actuelles, complètes et exactes comme indiqué par le formulaire d’inscription applicable. L’Utilisateur devra également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. L’Utilisateur sera entièrement responsable quant au maintien de la confidentialité de son mot de passe et compte Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est entièrement responsable de toute activité intervenant sous son compte Utilisateur. L’Utilisateur accepte d’avertir immédiatement DotEmu SAS de toute utilisation non autorisée de son compte Utilisateur ou de toute faille de sécurité. DotEmu SAS ne sera pas tenu pour responsable en cas de perte rencontrée par l’Utilisateur en conséquence de l’utilisation de son mot de passe ou de son compte Utilisateur par une tierce personne, que l’Utilisateur en ait ou non connaissance. Cependant, l’Utilisateur peut être tenu responsable des pertes rencontrées par DotEmu SAS ou toute autre partie en conséquence de l’utilisation par quelqu’un d’autre de son compte ou mot de passe Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser le compte d’une autre personne, sans le consentement du titulaire du compte en question.

6. INSTALLATION ET PAIEMENT

L’Utilisateur représente et garanti que (i) les informations concernant sa carte de crédit sont précises, correctes et complètes et que (ii) les frais contractés par l’Utilisateur seront honorés par l’établissement de la carte de crédit de l’Utilisateur et enfin que (iii) l’Utilisateur doit payer les frais contractés par l’Utilisateur à hauteur des montants et au moment effectifs, y compris toutes taxes applicables.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les paiements sont non remboursables. Cependant, DotEmu SAS peut rembourser, au cas par cas, un achat au vue de la situation. Merci d’utiliser le formulaire de contact sur DotEmu.com dans la rubrique « Support ».

8. CLAUSE DE NON RESPONSABILITE; LIMITES DE RESPONSABILITE

LE SERVICE, LE CONTENU, LES PRODUITS ET SERVICES PAR OU POUR LE SERVICE SONT FOURNIS "TEL QUEL," ET TOUTES RESPONSABILITES, EXPRIMEES OU INSINUEES, SONT NIEES (Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LIMITE AU DEMENTI DE TOUTE RESPONSABILITE DE FOND ET DE FORME INSINUEE DANS UN CONTEXTE PARTICULIER). LA SEULE ET ENTIERE RESPONSABILITE MAXIMUM DE L’ENTREPRISE, POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON, ET CELLE DE L’ACHETEUR ET POUR TOUTE CAUSE, DOIT ETRE LIMITEE AU MONTANT PAYE PAR LE CLIENT POUR LES PRODUITS SPECIFIQUES ACHETES. DOTEMU SAS ET N’IMPORTE QUELS AFFILIES, NEGOCIANTS OU FOURNISSEURS NE SONT RESPONSIBLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIFIQUES, ACCESSOIRES, OU CONSECUTIFS (Y COMPRIS DES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, PERTE DE PROFITS, LITIGES, OU AUTRES), QU’IL SOIT BASE SUR UN MANQUEMENT AU CONTRAT, VIOLATION DE RESPONSABILITE, DELIT (Y COMPRIS NEGLIGENCE), RESPONSABILITE PRODUIT OU AUTRE, MEME SI PRESENTE AVEC LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LES DOMMAGES LIMITES ETABLIS EN AMONT SONT DES ELEMENTS FONDAMENTAUX SERVANT DE BASE A LA NEGOCIATION ENTRE DOTEMU SAS ET L’UTILISATEUR. LE SITE AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS DE TELLES LIMITES. QUELQUES LEGISLATIONS PEUVENT S’APPLIQUER CONCERNANT LES LIMITES DE LA RESPONSABILITE.

9. LIENS VERS LES SITES DE PARTIES TIERCES

DES LIENS POURRONT VOUS FAIRE QUITTER DOTEMU.COM. LES SITES LIES NE SONT PAS SOUS LE CONTROLE DE DOTEMU SAS ET DOTEMU SAS N’EST RESPONSABLE D’AUCUN CONTENU DE CES SITES AFFILIES NI D’AUCUNS LIENS PRESENTS SUR CES SITES AFFILIES, OU ENCORE D’UN QUELCONQUE CHANGEMENT OU MISE A JOUR DE CES SITES EN QUESTION. DOTEMU SAS VOUS PROPOSE CES LIENS COMME SIMPLE COMMODITE, ET L’INCLUSION DE N’IMPORTE QUEL LIEN N’IMPLIQUE PAS DE SOUTIEN DU SITE PAR DOTEMU SAS.

10. SURVEILLANCE

DotEmu SAS a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu de DotEmu.com afin d’améliorer les services, de déterminer la cohérence avec cet accord et de satisfaire à toute loi, réglementation ou autorisation sur demande du gouvernement. DotEmu SAS a le droit à sa seule discrétion d’éditer, de refuser de publier, ou de supprimer tout élément soumis ou publié sur DotEmu.com. Ne limitant pas les faits précités, DotEmu SAS a le droit de supprimer tout élément que DotEmu SAS jugera, a sa seule discrétion, en violation vis-à-vis des dispositions ci-contre ou encore désobligeantes.

11. RESILIATION

DotEmu SAS ou l’Utilisateur sont libres de mettre un terme à cet accord à tout moment. Ne limitant pas les faits précités, DotEmu SAS a le droit de résilier immédiatement le compte Utilisateur dans le cas de tout comportement de la part de l’Utilisateur ayant été considéré par DotEmu SAS, à sa seule discrétion, comme étant inacceptable, ou dans le cas d’un manquement de la part de l’Utilisateur à l’égard de cet accord.

12. DIVERS

Cet accord et toutes règles opérant pour DotEmu.com établies par DotEmu SAS constituent l’accord complet pour les parties par rapport au contenu ici mentionné et remplace tout autre accord écrit ou oral préalablement conclu entre les parties à l’égard de ce même contenu. Cet accord doit être établi conformément aux lois Françaises. Les titres de section utilisés dans ce document sont uniquement là à titre de commodité et ne doivent pas être considérés comme ayant un aspect légal.

13. NOTICE COPYRIGHT

Les logos de DotEmu SAS sont des éléments déposés par DotEmu SAS. Tous les droits sont réservés. Toutes autres marques déposées apparaissant sur DotEmu SAS sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

14. MARQUES DEPOSEES

Les noms des entreprises et produits réels mentionnés ici, peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Aucune association avec une entreprise, organisation, produit, nom de domaine, adresse e-mail, logo, personne ou évènement réels n’est forcément volontaire ou ne doit être extrapolé.